20 ans de la constitution de RDC : l'article 220 toujours menacé.
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Bienvenue dans ce nouvel épisode. Aujourd’hui, nous explorons un paradoxe congolais brûlant : pourquoi la Constitution du 18 février 2006, ce texte sacré censé être le « pacte de paix » et la « Bible politique » du pays, subit-elle les assauts répétés de ceux-là mêmes qui ont juré de la protéger ? Pourquoi les régimes successifs s'acharnent-ils à vouloir, selon l’expression consacrée, « charcuter » cette Loi fondamentale ?
Le constat des experts est sans appel : en RDC, la révision constitutionnelle est devenue un « instrument de conservation du pouvoir » plutôt qu’un outil d’ajustement démocratique.
Voici les trois raisons majeures qui poussent les régimes à s'attaquer à ce texte :
L'obsession du maintien au pouvoir : C'est le mobile principal. Les révisions visent souvent à briser le verrou de l'alternance. En 2011, le passage à une élection à un seul tour visait stratégiquement à empêcher l'opposition de se coaliser, facilitant ainsi la réélection du sortant. Aujourd'hui, les débats de 2024 font craindre un « coup d'État constitutionnel » pour contourner la limite des deux mandats imposée par l'article 220.La dérive vers l'hyper-présidentialisme : Pour mieux régner, les régimes tentent de « désarticuler » l'équilibre des pouvoirs. La révision de 2011 a par exemple discrètement détaché le Parquet du pouvoir judiciaire, offrant à l'exécutif une mainmise sur les procédures pénales. On a également renforcé le droit du Président de dissoudre les assemblées provinciales, sapant l'autonomie des provinces pour asseoir une autorité centrale absolue.L’alibi du « texte étranger » : Pour justifier ces retouches, le pouvoir actuel avance que la Constitution de 2006 aurait été rédigée « par des étrangers et à l'étranger ». Un argument qualifié de « faux-fuyant » par de nombreux juristes qui rappellent que ce texte est une « constitution post-traumatique », conçue par des Congolais pour exorciser les horreurs de la dictature et de la guerre.En somme, ce « charcutage » est le symptôme d'une « politique du ventre » où l'État de droit est sacrifié sur l'autel des ambitions personnelles. Mais attention : toucher au cœur de ce pacte social, c'est prendre le risque de plonger à nouveau le Congo dans un chaos imprévisible.
