20 ans de la Constitution de la RDC : le pacte de paix en péril.
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Bienvenue dans cet épisode consacré au cœur battant de la démocratie congolaise : sa Loi fondamentale.
Aujourd’hui, la Constitution de la RDC est menacée par un projet de révision relancé en 2024 par le président Félix #Tshisekedi, qui prévoit la création d'une commission en 2025 pour proposer un nouveau texte « adapté aux réalités » du pays. Pour l'opposition, cette initiative masque un « coup d'État constitutionnel » visant à contourner l'article 220 pour permettre un troisième mandat présidentiel. Cette menace s'inscrit dans une lignée de révisions perçues comme opportunistes, à l'instar de celle de 2011 qui avait instauré l'élection présidentielle à un seul tour, affaiblissant ainsi la légitimité de l'élu et l'indépendance de la justice.
Pourtant, les experts et la société civile insistent : il est crucial de préserver ce texte, car il représente bien plus qu'un simple recueil de lois. Issue du consensus de l'Accord Global et Inclusif de Sun City, cette Constitution est le pacte de paix qui a mis fin aux guerres dévastatrices et aux crises de légitimité récurrentes. Elle est le rempart contre le retour à la dictature et à la présidence à vie, garantissant pour la première fois une alternance pacifique au sommet de l'État. Modifier ses piliers, particulièrement l'article 220, reviendrait selon certains à briser ce pacte et à plonger le pays dans un chaos imprévisible.
Ce qui rend cette Constitution véritablement originale, c'est son caractère « post-traumatique ». Elle a été spécifiquement conçue pour « exorciser » les horreurs du passé, notamment l'absolutisme du régime Mobutu, en instaurant un équilibre des pouvoirs et une décentralisation forte. Originale, elle l'est aussi par sa forme d'État hybride, à la fois unitaire et fédérale, cherchant à concilier l'unité nationale et l'autonomie des provinces.
Enfin, elle se distingue par la sacralisation de certaines matières, dites intangibles, qui sont censées lier les générations futures pour empêcher tout recul démocratique, agissant comme un véritable « verrou » contre les ambitions personnelles.
Dans ce numéro, nous explorons les différents stratagèmes mis en place par les institutions congolaises, pour contourner la constitution du 18 février 2006.
Bonne écoute.
