Ă moins de 14 mois des Ă©lections prĂ©vues en 2023, des voix sâĂ©lĂšvent pour appeler Ă une transition sans Tshisekedi, au cas oĂč les scrutins seraient retardĂ©s ou reportĂ©s de quelques mois. Mais est-ce possible et souhaitable de mettre en place une transition sans le prĂ©sident FĂ©lix Tshisekedi ?
Bonjour,
Je mâappelle Ange Makadi Ngoy.">Ange Makadi Ngoy. Je suis chercheuse Ă Ebuteli">Ebuteli, partenaire de recherche du Groupe dâĂ©tude sur le Congo (GEC). Vous Ă©coutez le 36e Ă©pisode de la saison 2 de Po Na GEC,">Po Na GEC, capsule audio qui donne notre point de vue sur une question dâactualitĂ© en RDC. Nous sommes le vendredi 4 novembre 2022.
Alors que le calendrier pour les prochaines Ă©lections est toujours attendu, le processus Ă©lectoral semble mal embarquĂ© et la situation sĂ©curitaire se dĂ©grade davantage. Face Ă cette incertitude sur lâavenir du processus Ă©lectoral, l'idĂ©e dâune transition sans Tshisekedi, Ă lâexpiration du mandat constitutionnel de ce dernier, commence Ă alimenter le dĂ©bat. Certains militants de la sociĂ©tĂ© civile, notamment Bienvenu Matumo, se positionnent dĂ©jĂ pour un dĂ©part du prĂ©sident Tshisekedi en cas dâun retard dans la tenue des Ă©lections prĂ©vues fin 2023. Martin Fayulu, prĂ©sident de lâĂCiDĂ©, parti de l'opposition, a aussi pris position dans ce sens. « Le prĂ©sident de la RĂ©publique est Ă©lu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois », a-t-il rappelĂ©, en faisant rĂ©fĂ©rence Ă lâarticle 70 de la Constitution, lors de son passage sur les antennes de RFI et France 24. Il a prĂ©cisĂ© dâailleurs que « cinq ans, ce n'est pas cinq ans et une seconde ».
Alors, en cas dâune transition sans Tshisekedi, qui va diriger le pays ?
Fayulu Ă©voque deux hypothĂšses. PremiĂšrement, la vacance doit ĂȘtre assurĂ©e par le prĂ©sident du SĂ©nat pour organiser les Ă©lections. Il fonde son argumentaire dans sa lecture de lâarticle 75 de la Constitution qui stipule quâ« en cas de vacance pour cause de dĂ©cĂšs, de dĂ©mission ou pour toute autre cause dâempĂȘchement dĂ©finitif, les fonctions de prĂ©sident de la RĂ©publique (...) sont provisoirement exercĂ©es par le prĂ©sident du SĂ©nat ». La deuxiĂšme hypothĂšse renvoie Ă la dĂ©signation dâune personnalitĂ© « neutre » pour conduire la transition.
Mais cette idĂ©e de transition sans Tshisekedi est sujette Ă plusieurs divergences et interprĂ©tations. Ce nâest pas nouveau en RDC dâexiger une transition sans le chef de lâĂtat, Ă la fin de son mandat. On se souviendra qu'en 2017, alors que les signaux Ă©taient au rouge pour la tenue des Ă©lections, dĂ©jĂ retardĂ© dâun an, lâidĂ©e dâune transition sans Kabila avait vite Ă©mergĂ©. Elle Ă©tait soutenue par les organisations politiques et de la sociĂ©tĂ© civile, notamment le Rassemblement des forces acquises au changement et son prĂ©sident FĂ©lix Tshisekedi, aujourdâhui Ă la tĂȘte du pays.
Mais bien avant, la Cour constitutionnelle, saisie par une requĂȘte en interprĂ©tation de lâarticle 70 alinĂ©a 2 au sujet de la fin du mandat prĂ©sidentiel, avait rendu son arrĂȘt en stipulant que « suivant le principe de la continuitĂ© de lâĂtat et pour Ă©viter le vide Ă la tĂȘte de lâĂtat, le prĂ©sident actuel reste en fonctions jusquâĂ lâinstallation du nouveau prĂ©sident Ă©lu ».
Aujourdâhui encore, nous risquons d'assister Ă un Ă©ternel recommencement de ce schĂ©ma politique, Ă la seule diffĂ©rence que le parti qui est aujourdâhui au pouvoir a Ă©tĂ© Ă la lutte pour la transition sans Kabila. Parmi ceux qui sont aujourdâhui Ă lâopposition, certains Ă©taient dans lâancienne majoritĂ© prĂ©sidentielle pour dĂ©fendre une impossible transition sans Kabila avant la tenue des Ă©lections.
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