Avons-nous besoin dâune nouvelle Constitution en RDC ?
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Samedi dernier, le professeur Isidore Ndaywel a prĂ©sentĂ© le projet dâune nouvelle Constitution de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo. Cet historien, aussi connu pour son rĂŽle Ă la tĂȘte du comitĂ© laĂŻc de coordination dans les mobilisations pour le respect de la Constitution, justifie sa proposition par le constat de la crise dĂ©mocratique persistante, « le pillage sauvage des ressources » et la menace Ă l'intĂ©gritĂ© du pays. Pour Ndaywel, cette nouvelle Constitution rĂ©pond au besoin « dâassurer la sauvegarde de la Nation et marquer un tournant dĂ©cisif dans le cheminement [des Congolais]». Mais est-ce opportun aujourdâhui de faire cette proposition ?
Bonjour! Je mâappelle Fred Bauma. Je suis analyste et directeur exĂ©cutif d'Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence. Vous Ă©coutez le 33e Ă©pisode de la saison 3 de Po Na GEC, capsule audio dâEbuteli et du Groupe dâĂ©tude sur le Congo (GEC) de lâUniversitĂ© de New-York.
Ce nâest pas la premiĂšre fois que le professeur Ndaywel se livre Ă cet exercice. En fĂ©vrier 2020, il avait dĂ©jĂ avancĂ© lâidĂ©e dâune rĂ©vision constitutionnelle sans pour autant mettre lâaccent sur le mandat du prĂ©sident de la RĂ©publique qui suscite beaucoup dâattention en RDC, comme dans dâautres pays africains.
En fait, cette nouvelle proposition de Ndaywel a deux mĂ©rites : elle ramĂšne lâintellectuel congolais au centre de lâanimation du dĂ©bat politique, dans un pays oĂč le dĂ©bat public est dominĂ© par des querelles politiciennes. Ndaywel propose aussi des solutions claires, quoique discutables. En effet, dans lâintroduction qui accompagne la proposition et qui est publiĂ©e dans la revue Congo-Afrique, Isidore Ndaywel revient sur les dĂ©fis politiques, Ă©conomiques et sĂ©curitaires auxquels fait face la RDC depuis plusieurs annĂ©es. En proposant une nouvelle constitution, il offre une opportunitĂ© de dĂ©battre sur la structure de l'Ătat congolais et son objet ultime. Ndaywel s'inscrit ainsi dans la mĂȘme ligne que Delly Sesanga, qui, au lendemain des Ă©lections contestĂ©es de 2018, introduisit une pĂ©tition de rĂ©vision constitutionnelle">pĂ©tition de rĂ©vision constitutionnelle. « Il y a des faiblesses, nous souhaitons les corriger, pas dĂ©tricoter les textes », dĂ©clarait">dĂ©clarait Sesanga en 2019.
Cependant, la question de la rĂ©vision constitutionnelle et a fortiori celle dâune nouvelle constitution est un tabou au sein de lâopinion congolaise et de la classe politique. Pas par dĂ©saccord sur la rĂ©alitĂ© des dysfonctionnements de l'Ătat et nĂ©cessitĂ© de grandes rĂ©formes des institutions, mais par crainte que le dĂ©bat constitutionnel ne soit instrumentalisĂ© au bĂ©nĂ©fice dâun camp politique et contre lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Cette crainte est d'autant plus grande lorsque le dĂ©bat constitutionnel survient en pĂ©riode Ă©lectorale. Comme le reconnaissent les Ă©diteurs de la revue Congo-Afrique, la proposition Ndaywel « coĂŻncide hĂ©las avec une certaine rumeur au sujet dâune Ă©ventuelle Constitution en cours dâĂ©laboration par le parti au pouvoir ». PlutĂŽt que de renforcer la cohĂ©sion nationale et de conduire Ă un dĂ©bat republicain sur lâavenir de notre commune patrie, la proposition Ndaywel risque donc dâĂȘtre perçue, Ă tort ou Ă raison, comme une proposition partisane, dont le but est de servir les intĂ©rĂȘts dâun camp politique. La proposition dâinstaurer un double et unique mandat prĂ©sidentiel de neuf ans risque de renforcer cette perception et cristallise toute l'attention. Ceci pourrait ĂȘtre vu comme une maniĂšre dâoffrir au prĂ©sident actuel un troisiĂšme ou mĂȘme un quatriĂšme mandat.
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