La RDC réforme le code minier en espérant de meilleures recettes fiscales
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Huit ans après la promulgation du code minier en RDC, le gouvernement envisage une nouvelle réforme. Malgré la hausse de la production, soit plus de 3 millions de tonnes de cuivre et 220 000 tonnes de cobalt en 2025, l’État estime que les recettes minières restent en deçà du potentiel du secteur minier. À Lubumbashi et à Kolwezi, la société civile recommande notamment une réforme qui permette à l’État de mieux capter les recettes minières.
De notre correspondante à Lubumbashi,
Entre 2018 et 2022, par exemple, les recettes fiscales en RDC sont passées de quatre milliards de dollars à au moins 5,5 milliards selon le FMI. Mais pour les acteurs de la société civile, plusieurs défis restent à relever. « Le premier problème, c’est le nombre de taxes, impôts, droits et redevances que les entreprises doivent payer. On est autour de 60. Cela pose problème », pointe Fabien Mayani, chargé de programme au Centre Carter. C’est pourquoi la société civile propose de « diminuer le nombre d’instruments fiscaux » et aussi de « regarder l’utilité même de certains instruments ».
Au-delà des taxes, le régime fiscal d’exception dont bénéficie la société minière Sicomines, créée dans le cadre de l’accord RDC-Chine, pose aussi problème. Selon le ministère du Budget, ce régime fait perdre à l’État près d’un milliard de dollars par an. Pour Fabien Mayani, il faut y mettre fin car ce modèle particulier met en place des exonérations fiscales qui font perdre à l’État des recettes. « On a la même chose avec l’accord qui a été récemment signé avec les Américains, qui semble aussi créer des particularités vis-à-vis du code minier », souligne l’expert de l’industrie extractive. Il recommande donc que « tous les opérateurs miniers [soient] soumis au régime fiscal du code minier. »
Des difficultés de recouvrement La société civile dénonce aussi les faiblesses dans le recouvrement de l’impôt sur les bénéfices excédentaires des sociétés minières, en période de hausse des prix. Cet impôt a généré 365 millions de dollars en 2022 contre 90,6 millions en 2023, soit une baisse de près de 25 %. Maître Jean Keba est membre de l’ONG Afrewatch : « Vous avez l’impôt sur le bénéfice excédentaire qui a été instauré en 2018, mais que l’État a des difficultés à recouvrer parce que la régie financière qui recouvre cet impôt n’a pas la maîtrise des études de faisabilité mises à jour par les entreprises redevables. »
Des études de faisabilité qui permettent d'évaluer la rentabilité de l'entreprise. Annie Tshibola, membre de la dynamique des femmes du secteur minier, plaide plutôt pour une redevance minière fixée en fonction du prix du minerai sur le marché, à l’image de la Zambie. Dans ce pays, « pour le cuivre, lorsque le prix est supérieur à 4,5 mille dollars par tonne, on applique le taux de 4 % de redevance. Quand le prix de la tonne va au-delà de 9 000, on applique le taux de 10 % », prend-elle pour exemple. Pour sa part, la Chambre des mines estime qu’il faut avant tout évaluer l’application de l’actuel code minier avant toute nouvelle réforme.
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